MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT (Sénateur)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Le budget du programme « Sport » affiche une baisse notable à périmètre constant (- 7,6 %) et reste très orienté vers le soutien au sport de haut niveau (plus de 80 % des crédits).
- Les ressources du Centre national de développement du sport (CNDS), qui devra apporter 16 millions d'euros à un fonds de concours de l'Etat, sont incertaines pour 2010 du fait du retard pris pour l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
- Les coûts du chantier de rénovation de l'INSEP dérapent une nouvelle fois. Votre rapporteur spécial propose un amendement visant à diminuer d'un million d'euros les crédits inscrits à ce titre dans le présent budget.
- Il est indispensable que les « petites » fédérations puissent continuer d'envoyer leurs meilleurs éléments à l'INSEP malgré la hausse des tarifs de l'Institut. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement visant à augmenter de deux millions d'euros les crédits destinés à les soutenir.
- La pénalité financière acquittée par l'Etat au consortium « Stade de France » pour absence de club résidant repart à la hausse. La renégociation, d'ici 2013, des contrats liant les fédérations françaises de football et de rugby avec le Stade de France présentent un important enjeu financier pour l'Etat.
- Le coût pour le programme « Sport » du droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC) paraît enfin maîtrisé du fait de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2010, de la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
- Le programme « Jeunesse et vie associative » affiche une nouvelle ambition, ce que traduit une augmentation très substantielle de ses crédits (+ 61,1 % à périmètre constant).
- Il est nécessaire de préciser ce que deviendront les expérimentations menées sous l'égide du Fonds d'expérimentations jeunesse.
- Les objectifs assignés en termes de recrutement de volontaires au service civique en 2010 semblent reposer sur des hypothèses particulièrement optimistes. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement « réaliste » diminuant de deux millions d'euros les crédits prévus à cet effet.
- La restructuration de l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire (INJEP) se traduit par une très forte diminution de ses effectifs. Il faut veiller à ne pas perdre des compétences indispensables et à ce que les personnels devant quitter l'INJEP soient reclassés dans les meilleures conditions.
- La nouvelle coupe opérée au détriment des crédits inscrits au titre des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) et des projets éducatifs locaux risque de mettre en difficulté des actions très utiles pour la vie associative locale. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à abonder ces crédits d'un million d'euros au total, de façon à les rétablir au niveau de 2009.
- Les baisses répétées d'effectifs au sein de l'administration de la jeunesse et des sports ne doivent pas finir par remettre en cause certaines des missions au coeur du service public du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Le rapprochement de cette administration avec celle de la santé et de la solidarité ne doit pas mettre en péril la spécificité de son action, en particulier au niveau local.
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